Mentions légales - CGV - confidentialité-litige

Conditions générales d'utilisations - conditions générales de vente, formulaire de rétractation, politique de confidentialité, médiation.

MENTIONS LEGALES : 

Ce site internet est édité par Sébastien MARANGONI.

Adresse : 80, rue Georges Clémenceau-38830 CRETS EN BELLEDONNE.

TEL : 06 99 84 21 07

Micro-entreprise numéro siret : 895 192 482 00019 code APE : 9609Z.

Directeur de la publication : Sébastien MARANGONI

Hébergeur du Site :

Wix.com 

Raison sociale: Wixpress Ltd.

Adresse:

Wix.com, SÀRL, Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, États-Unis

Numéro de téléphone: 00.1.41.57.96.09.16

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS : 

Les déclarations contenues dans ce site Web ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie quelconque. Cette information est donnée strictement à des fins éducatives. En aucun cas, les informations sur ce site devraient être considérées comme un substitut aux soins médicaux compétents par votre médecin ou un autre professionnel de la santé

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : 

Lors de la prise de rendez-vous et du paiement de celui-ci, vous consentez de fait aux conditions générales de vente ci-après. Il ne sera pas possible d'évoquer la non connaissance de ces CGV du fait de leur visibilité sur le site.

La prise de rendez-vous est formelle à réception du paiement. Aucun remboursement ne pourra être fait en cas de non présentation ou de présentation tardive au rendez-vous. En cas de force majeure dûment prouvée (accident, décès d'un proche, maladie, catastrophe naturelle, etc.), le montant payé pourra être reporté sur un autre rdv à une autre date et ce, pendant 6 mois à compter de la date dudit rendez-vous.

En cas de force majeure obligeant Sébastien MARANGONI, à reporter le rendez-vous, celui-ci pourra être reporté sur une période de 6 mois maximum. Passé le délai de 6 mois, si le rendez-vous n'a pu être honoré, il sera procédé au remboursement dudit rendez-vous. Il ne pourra être fait aucune dérogation sur ce point.

Les prix figurants sur le présent site sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables). Sébastien MARANGONI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tous moments. 

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Sébastien MARANGONI. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdit et susceptible de poursuites.

Sébastien MARANGONI, au cours des rendez-vous, n'est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non résultat sur les objectifs attendus. Les clients viennent en rendez-vous en toute connaissance de cause et Sébastien MARANGONI ne pourra être tenue responsable pour les vécus psychologiques, physiologiques et physiques des clients au cours des rendez-vous ou après ceux-ci. Il est bien entendu que chacun est responsable de sa propre personne et que Sébastien MARANGONI n'a aucun pouvoir sur personne. 

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des rendez-vous, des demandes diverses et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients de Sébastien MARANGONI pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français du département de l’Isère seront seuls compétents.

Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les avoir acceptés sans réserve au moment de son inscription à un rendez-vous. 

L'inscrit à un rendez-vous ou à une téléconsultation dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement si celui-ci est fait avant la date du rendez-vous (voir lien "rétractation")

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION : 

En vous inscrivant à un rendez-vous, ou à une téléconsultation, vous avez la possibilité de vous rétracter pendant 14 jours à compter de la date d'inscription, correspondant au versement du prix que ce versement soit fait sous forme de virement, chèque ou CB à l’ordre de Sébastien MARANGONI. Veuillez trouver ci-dessous le formulaire de rétractation à envoyer si besoin. 

 

"À l'attention de Sébastien MARANGONI, praticien en thérapie brève, 80 rue Georges Clémenceau 38830 CRETS EN BELLEDONNE :

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du RV ci-dessous :

 

Pris le :                           Séances choisie :

 

Votre Nom et prénom :

 

Adresse postale de l'inscrit :

Adresse mail : 

Téléphone portable de l'inscrit : 

 

Signature de l’inscrit (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :"

Imprimez le formulaire ou le copier/coller puis le renvoyer par mail à Sébastien MARANGONI (animustherapy38@gmail.com)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

Règlement Général sur la Protection des Données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un E-mail à animustherapy38@gmail.com.

Loi applicable et règlement des litiges :


Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régentées et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Sébastien MARANGONI par mail à animustherapy38@gmail.com


Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est : CNPM MEDIATION CONSOMMATION 

​« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Grenoble par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.